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SEANCE DU 6 JUIN 2001


« Article unique. - Est autorisée la ratification du Traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Paul Blanc. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Blanc.
M. Paul Blanc. Je voudrais féliciter et remercier le ministère des affaires étrangères de la très grande fermeté dont il a fait preuve dans la négociation de ce traité.
Il s'agit d'un dossier que nous connaissons bien dans le département des Pyrénées-orientales, qui est aussi frontalier avec l'Andorre. Nous connaissons, en particulier, les difficultés que rencontre la commune de Porta avec ses voisins andorrans. Pour ma part, je sais aussi ce que les Andorrans voulaient obtenir par le biais de cet échange de terrains. Le Gouvernement français a fait du « bon boulot », si vous me permettez cette expression, en bordant cet échange du point de vue environnemental et pour ce qui est des constructions, qui sont parfois un peu anarchiques de l'autre côté de la frontière.
Nous avons là un bon accord, qui mérite d'être parachevé après l'application de l'article 5 aux termes duquel les gouvernements français et andorran s'engagent à établir de façon définitive la frontière au droit de la commune de Porta.
Jusqu'à présent, cette frontière a en effet été soumise à quelques aléas tenant au fait que le tracé relevait plus du droit coutumier. A travers cet article 5, les gouvernements français et andorran s'engagent donc à délimiter d'une manière ferme et définitive la frontière entre nos deux pays, au droit de la commune de Porta. C'est une excellente chose. Monsieur le ministre, je compte sur votre foi en cet article pour veiller à son respect dans les meilleurs délais.
La seconde remarque que je voulais faire concerne la future route qui desservira l'Andorre, puisque l'on n'aura plus à franchir le col d'Envalira, qui, comme l'a souligné M. le rapporteur, est souvent source de difficultés, notamment en hiver, en raison des conditions climatiques qui règnent alors sur ce col situé à 2 408 mètres d'altitude.
La liaison entre le tunnel d'Envalira, par la construction d'un viaduc, et la RN 22 puis la RN 20 facilitera le flux de circulation vers l'Andorre.
Par ailleurs, du côté de l'Etat français, nous avons construit le tunnel du Puymorens. Il va donc y avoir une aspiration du flot de la circulation vers l'Andorre, en provenance de Toulouse notamment. Les difficultés que nous rencontrons sur la nationale 20 au-delà du Puymorens, en Cerdagne, côté français, entraîneront un risque de shuntage - pardonnez-moi d'employer un terme médical - de la circulation vers l'Andorre.
Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, d'intervenir fermement auprès de votre collègue ministre de l'équipement, des transports et du logement pour que les crédits nécessaires, qui n'ont pas été dégagés dans le XIIe Plan, soient débloquées de façon tout à fait exceptionnelle, au moins pour permettre la mise en place du noeud routier qui se situera au-delà du tunnel du Puymorens, en Cerdagne, côté français, au droit de la frontière espagnole et de Puycerda, de façon que, à ce niveau aussi, les échanges soient facilités.
Cela étant dit, je voterai des deux mains le projet de loi autorisant la ratification de ce traité.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité.
Mes chers collègues, en attendant l'arrivée de M. Patriat, il y a lieu d'interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures trente-cinq.)





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