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SEANCE DU 6 JUIN 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Traité avec la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière. - Adoption d'un projet de loi (p. 1).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Gérard Roujas, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 2)

M. Paul Blanc.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

3. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4).

Article additionnel avant l'article 9 (p. 5)

Amendement n° 114 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. - Retrait.

Article 9 (p. 6)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Paul Loridant.
Amendement n° 12 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 40 de la commission et sous-amendement n° 142 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le secrétaire d'Etat, Thierry Foucaud, Paul Loridant.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc (p. 7).

5. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 8).

Article 9 (suite) (p. 9)

M. Bernard Murat, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement n° 142 rectifié et de l'amendement n° 40 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 10. - Adoption (p. 10)
Articles additionnels après l'article 10

Amendements identiques n°s 63 rectifié de M. Joël Bourdin et 68 rectifié de M. Denis Badré ; amendement n° 149 du Gouvernement et sous-amendement n° 153 de la commission. - MM. Joël Bourdin, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général, Paul Loridant. - Retrait des amendements n°s 63 rectifié et 68 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 153 et de l'amendement n° 149 modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 66 de M. Denis Badré. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

Amendement n° 67 de M. Denis Badré et sous-amendement n° 151 rectifié du Gouvernement. - MM. Michel Mercier, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendements n°s 115 et 116 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Article 11 (p. 12)

MM. le rapporteur général, Pierre Lefebvre, Michel Mercier.
Amendement n° 146 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption.
Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 147 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption.
Amendements n°s 13 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis, et 42 de la commission. - MM. Gérard Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger. - Retrait de l'amendement n° 42 ; adoption de l'amendement n° 13.
Amendement n° 14 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger. - Adoption.
Amendement n° 43 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s 15 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis, et 44 de la commission ; amendement n° 117 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger, Michel Mercier. - Adoption des amendements n°s 15 et 44, l'amendement n° 117 devenant sans objet.
Amendement n° 118 de M. Pierre Lefebvre. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 45 de la commission et 16 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur général, Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 16 ; adoption de l'amendement n° 45.
Amendement n° 148 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption.
Amendements n°s 17 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis, et 46 de la commission. - MM. Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier. - Retrait de l'amendement n° 17 ; adoption de l'amendement n° 46.
Amendement n° 119 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gérard Larcher, rapporteur pour avis. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 13)

M. Bernard Murat.
Amendements n°s 120 de M. Pierre Lefebvre et 125 rectifié ter de M. Michel Charasse. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger. - Rejet de l'amendement n° 120 ; retrait de l'amendement n° 125 rectifié ter.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 12 (p. 14)

Amendement n° 47 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 132 de M. Bernard Angels. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 (p. 15)

M. Jacques Bellanger.
Amendements identiques n°s 48 de la commission et 130 rectifié de M. Denis Badré ; amendements n°s 78 de M. Louis Althapé et 18 à 20 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, Louis Althapé, Gérard Larcher, rapporteur pour avis. - Retrait des amendements n°s 18 à 20, 48 et 130 rectifié.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; MM. Bernard Murat, Thierry Foucaud. - Adoption de l'amendement n° 78 rédigeant l'article.
M. le rapporteur général.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

Articles additionnels après l'article 13 (p. 17)

Amendement n° 135 rectifié ter de M. Jacques Valade, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 137 rectifié ter de M. Jacques Valade, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 138 rectifié ter de M. Jacques Valade, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 136 rectifié bis de M. Jacques Valade, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 143 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 (p. 18)

MM. le rapporteur général, Paul Loridant, Jacques Legendre,
Amendements identiques n°s 1 rectifié bis de M. Philippe Darniche et 121 de M. Thierry Foucaud ; amendements n°s 49 rectifié bis et 50 de la commission. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jacques Legendre, Jacques Bellanger, Joël Bourdin. - Retrait de l'amendement n° 1 rectifié bis ; rejet de l'amendement n° 121 ; adoption des amendements n°s 49 rectifié bis et 50.
Amendement n° 51 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 52 rectifié de la commission. - Adoption.
Amendement n° 53 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 144 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 54 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 140 de M. Claude Lise. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 (p. 19)

Amendement n° 69 de M. Jean Huchon. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 152 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 (p. 20)

Amendement n° 21 de M. Joël Bourdin. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 15 (p. 21)

Amendement n° 22 rectifié de M. Joël Bourdin. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 134 rectifié de la commission. - MM. Paul Loridant, au nom de la commission des finances ; le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 64 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Paul Blanc, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 55 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 79 rectifié de M. Jean-François Le Grand. - MM. Paul Blanc, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 80 rectifié de M. Jean-François Le Grand. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 145 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 22).

7. Dépôt d'un projet de loi (p. 23).

8. Dépôt de rapports (p. 24).

9. Ordre du jour (p. 25).





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