SEANCE DU 6 JUIN 2001
ORDRE DU JOUR
M. président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 7 juin 2001 :
A neuf heures quarante-cinq :
1.
Suite de la discussion du projet de loi (n° 301, 2000-2001), adopté
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes
de réformes à caractère économique et financier.
Rapport (n° 336, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Avis (n° 337, 2000-2001) de M. Gérard Larcher, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 338, 2000-2001) de M. Pierre Jarlier, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2.
Discussion de la proposition de loi organique (n° 226, 2000-2001),
adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux lois de finances.
Rapport (n° 343, 2000-2001) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3.
Questions d'actualité au Gouvernement.
4.
Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 juin
2001, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à Mayotte (n° 262, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 juin 2001, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale, d'orientation sur la forêt (n° 344, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi
constitutionnelle de MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert Haenel et des membres du
groupe du Rassemblement démocratique et social européen tendant à permettre à
la France de respecter les délais de transposition des directives
communautaires par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement
en cas de carence gouvernementale (n° 74, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Hubert
Haenel, Robert Del Picchia et Aymeri de Montesquiou complétant l'article 6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre
un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires (n°
183, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Pierre Fauchon relative à la création d'une commission départementale
du patrimoine (n° 294, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Ivan Renar et de plusieurs de ses collègues portant création
d'établissements publics à caractère culturel (n° 288, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Question orale avec débat n° 35 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre
des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 juin
2001, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 7 juin 2001, à zéro heure trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON