SEANCE DU 6 JUIN 2001
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Paul Girod a été nommé rapporteur du projet de loi n° 340 (2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la
Corse, dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 324
(2000-2001) de MM. Jacques Oudin et plusieurs de ses collègues relative à la
clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires, dont
la commission des lois est saisie au fond.
M. Jean-Pierre Schosteck a été nommé rapporteur de la proposition de
résolution n° 331 (2000-2001), présentée par MM. Jacques Machet, Philippe
Arnaud, Jacques Baudot et Rémi Herment, tendant à la création d'une commission
d'enquête relative à la présence sur le territoire national de dépôts de
munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces
munitions et à leur destruction, dont la commission des lois est saisie au
fond.
M. Jean-Jacques Hyest a été nommé rapporteur de la proposition de résolution
n° 332 (2000-2001), présentée par MM. Henri de Raincourt, Jean Arthuis,
Guy-Pierre Cabanel et Josselin de Rohan, tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance
et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur
adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs, dont la commission des
lois est saisie au fond.