SEANCE DU 6 JUIN 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Exprimentation de la réglementation du dépassement
pour les poids-lourds sur l'axe nord-sud alsacien autoroutier
ou l'axe à deux fois deux voies entre Strasbourg et Mulhouse
1107.
- 6 juin 2001. -
M. Hubert Haenel
demande à
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
quelles mesures il compte prendre pour mettre fin au ballet des camions
circulant sur l'axe nord-sud alsacien autoroutier ou l'axe à deux fois deux
voies entre Mulhouse et Strasbourg qui se dépassent et bloquent la circulation
parfois pendant dix minutes à un quart d'heure. Il souligne les risques
d'accident consécutifs à ces dépassements anarchiques et dangereux pour les
usagers de la route. Il demande la mise en place d'une expérimentation visant à
réglementer, voire à interdire sur certaines portions, le dépassement des
poids-lourds sur la RN 83 et, plus particulièrement, entre Mulhouse et Colmar
(Houssen) et Colmar et Sélestat (Guémar), section de 15 kilomètres sinueuse et
très chargée. Il semble que malgré ses interventions répétées, écrites et
orales, auprès de la direction régionale de l'équipement, ces expérimentations
n'ont toujours pas été mises en place. Pourquoi ne pas étudier cette question
et procéder à des expérimentations afin d'évaluer les avantages d'une telle
réglementation ? Il constate en effet, à travers ses nombreux déplacements à
l'étranger, que le sujet a été traité, alors qu'en France on est en retard.
Faudra-t-il pour réagir attendre que survienne un grave accident consécutif à
un dépassement anarchique ou au non-respect de l'intervalle réglementaire entre
deux poids-lourds ? Quelles explications seront alors données aux victimes et à
leurs familles.
Réduction du temps de travail dans les services
du ministère de la justice situés dans le département du Nord
1108.
- 6 juin 2001. -
M. André Diligent
attire l'attention de
Mme le garde des sceaux, ministre de la justice,
sur les difficultés que rencontrent les agents et leurs représentants syndicaux
dans la mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction
publique et plus particulièrement dans les services du ministère de la justice
dans le département du Nord. A quelques mois de la date d'application des 35
heures, les personnels n'ont semble-t-il pas été consultés sur leurs attentes
ni informés des modalités possibles de mise en oeuvre des 35 heures. Il lui
demande donc si ces difficultés pourront être surmontées dans les semaines qui
viennent et si les personnels pourront être rapidement rassurés sur les moyens
qui seront débloqués notamment dans les services pénitentiaires où des postes
d'administratifs, de travailleurs sociaux et de surveillants sont à
pourvoir.
Réduction du temps de travail et police de proximité
1109.
- 6 juin 2001. -
M. André Diligent
attire l'attention de
M. le ministre de l'intérieur
sur les difficultés que rencontrent les agents et leurs représentants syndicaux
dans la mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction
publique et plus particulièrement dans les services du ministère de l'intérieur
dans le département du Nord. A quelques mois de la date d'application des 35
heures, les personnels n'ont semble-t-il pas été consultés sur leurs attentes
ni informés des modalités possibles de mise en oeuvre des 35 heures. Il lui
demande donc si ces difficultés pourront être surmontées dans les semaines qui
viennent et si les personnels pourront être repidement rassurés sur les moyens
qui seront débloqués pour répondre aux objectifs annoncés notamment en matière
de police de proximité.