SEANCE DU 6 JUIN 2001
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi de ratification de
l'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de
directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du
droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 362, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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