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SEANCE DU 6 JUIN 2001


M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 13.

Articles additionnels après l'article 13





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