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SEANCE DU 6 JUIN 2001


M. le président. Par amendement n° 114, M. Foucaud, Mme Beaudeau, M. Loridant et les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent d'insérer, avant l'article 9, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'unité divisionnaire de l'euro est le centime. »
La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Cet amendement porte sur une donnée a priori uniquement sémantique. Nombreux sont d'ailleurs les articles de presse qui traduisent aujourd'hui une importante inquiétude devant le choc culturel que constitue la mise en oeuvre prochaine de la monnaie unique. Nous aurons l'occasion, lors de la discussion des articles, de rappeler quelques uns des problèmes posés.
Ainsi, outre que le montant fixé à l'origine pour l'euro perturbe quelque peu certaines de nos habitudes et que cela posera le problème des règles d'arrondissement, l'unité divisionnaire est aujourd'hui encore dépourvue d'identité clairement établie : on peut indifféremment utiliser les termes « cent » ou « centime » pour désigner la centième partie de l'euro, équivalant à un peu plus de six centimes actuels. Cette indifférence ne nous est pas tout à fait indifférente...
En effet, si l'on parle de cents, on se rapproche d'une autre unité monétaire ; si l'on parle de centimes, on adopte un vocable bien connu de nos compatriotes et qui facilitera éventuellement la familiarisation avec la nouvelle donnée.
J'invite donc le Sénat à voter cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. La commission est défavorable à cet amendement, qui est d'ores et déjà satisfait par l'article L. 111-1 du code monétaire et financier, lequel dispose, dans une rédaction d'ailleurs plus simple que celle qui nous est proposée, qu'un euro est divisé en cent centimes.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Le Gouvernement est lui aussi défavorable à cet amendement : le code monétaire et financier répond en effet à la question soulevée.
Je vous invite donc, monsieur le sénateur, à retirer cet amendement.
M. le président. Monsieur Foucaud, l'amendement est-il maintenu ?
M. Thierry Foucaud. Je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 114 est retiré.

Article 9





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