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SEANCE DU 6 JUIN 2001


MESURES URGENTES DE RÉFORMES
À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Article 9 (suite)





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