SEANCE DU 7 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé.
En octobre 1997, le Gouvernement a introduit le programme dit des « nouveaux
services - nouveaux emplois », plus connu sous le terme : « emplois-jeunes ».
Ce programme prendra fin à partir d'octobre 2002.
Le Gouvernement a décidé de consolider la plupart des 276 950 emplois-jeunes
prévus initialement pour une durée de cinq ans, les modalités variant en
fonction des domaines d'activité concernés.
Mme Guigou a présenté hier ce plan de consolidation avec cinq de ses
collègues. Les emplois-jeunes concernent en effet plusieurs domaines : la
famille, la santé, le sport, l'éducation et l'environnement.
Le contenu de ce plan indique que l'éducation nationale - avec les
aides-éducateurs - et la police nationale - avec les adjoints de sécurité -
voient leurs postes consolidés, c'est-à-dire maintenus.
Les associations ne sont pas en reste, et l'aide de l'Etat s'élèvera à 100 000
francs répartis sur trois ans et à 70 000 francs par an et par emploi pour
celles qui exercent une mission de service public.
M. Alain Gournac.
La question ?
M. René-Pierre Signé.
Attendez !
Les collectivités locales les plus en difficulté pourront également recevoir
50 000 francs par emploi.
M. Alain Gournac.
On le sait déjà !
M. René-Pierre Signé.
On ne peut que se féliciter de voir un programme de cette ampleur prolongé
car, si le taux de chômage a baissé considérablement, c'est en partie grâce aux
emplois-jeunes
(Sourires et exclamations sur les travées du groupe du RPR et
des Républicains et Indépendants)
... ainsi qu'aux autres dispositifs qui
relèvent d'un volontarisme politique innovant.
M. Jean-Claude Carle.
Et les entreprises, elles n'y sont pour rien ?
M. René-Pierre Signé.
La réussite de ce programme mérite sans doute mieux que les critiques faciles
qu'il suscitait à l'époque de son lancement.
Il n'est sans doute pas inutile de rappeler qu'il a permis à des jeunes de
moins de vingt-cinq ans...
M. Alain Gournac.
La question !
M. René-Pierre Signé.
... d'échapper au cycle du chômage et de souligner que ce programme a été
l'occasion de répondre à des besoins émergents...
M. Alain Gournac.
La question !
M. René-Pierre Signé.
... concernant l'aide aux personnes, l'amélioration de la qualité de la vie et
autres domaines présentant une utilité sociale pour l'ensemble de nos
concitoyens.
M. le président.
Veuillez conclure, monsieur Signé.
M. René-Pierre Signé.
Je n'ai pas encore atteint les deux minutes !
M. Alain Gournac.
C'est le ministère qui lui a préparé la question !
M. René-Pierre Signé.
Le dispositif des emplois-jeunes ayant répondu à ses objectifs de solidarité
et d'innovation sociale, on comprend mieux pourquoi le Gouvernement a décidé de
le maintenir.
Ma question...
(Ah ! Enfin ! sur les travées du du RPR)
... concerne,
non pas la consolidation des postes en soi mais plutôt l'avenir des jeunes qui
les ont occupés.
M. le président.
Monsieur Signé, vous avez dépassé votre temps de parole.
M. René-Pierre Signé.
Il est essentiel qu'ils se voient offrir des débouchés à l'issue de leur
contrat de cinq ans, qu'il s'agisse d'un accès à un concours, d'une formation
ou d'une embauche à durée indéterminée.
Voici donc ma question
(Mêmes exclamations sur les mêmes travées)
:
comment le Gouvernement compte-t-il s'assurer que ce succès politique collectif
soit un succès individuel pour chaque emploi-jeune sans exception ?
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
M. Paul Raoult.
Excellente question !
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Monsieur le sénateur, oui, nous voulons pour ces jeunes des emplois durables
dans les entreprises, dans les associations, dans les fonctions publiques.
M. Alain Gournac.
Dans les entreprises...
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Les jeunes titulaires des diplômes ou titres requis
peuvent d'ores et déjà accéder à la fonction publique par la voie du concours
externe. Cette voie a déjà permis l'intégration de plusieurs milliers de
jeunes. Les conditions de diplôme fixées pour l'accès à certains de ces
concours tiendront compte de la validation des acquis professionnels, et c'est
là une voie extrêmement innovante.
S'agissant en particulier des collectivités locales, les jeunes pourront
accéder à la fonction publique territoriale, soit par la procédure d'accès
direct lorsqu'ils occupent des emplois de premier niveau de qualification - il
s'agit d'un tiers environ des jeunes recrutés par les collectivités - soit par
la voie d'un troisième concours, qui sera ouvert dès 2002 aux candidats
disposant d'une expérience professionnelle dans les principaux cadres d'emplois
concernés.
Dans l'éducation nationale, les aides-éducateurs pourront également avoir
accès au concours de troisième voie, tandis que, dans la police nationale, les
adjoints de sécurité pourront accéder, après trois ans d'ancienneté, aux
concours internes.
L'ensemble de ces mesures de consolidation traduit le profond attachement du
Gouvernement à l'avenir professionnel de chacun de ces jeunes, qui, par leur
engagement et leur compétence, ont fait le succès du dispositif.
(Très bien
! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Alain Gournac.
Le secrétaire d'Etat avait le texte de la question et M. Signé avait celui de
la réponse !
ÉVASIONS DE LA PRISON DE BORGO