SEANCE DU 7 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet.
Madame la ministre, ma question s'adresse à vous, qui êtes chargée de la
famille, de l'enfance et des personnes handicapées, et je vous remercie d'avoir
placé la réponse à cette question parmi les tâches qui vous incombaient
aujourd'hui.
Le 4 mai 2000, lors du colloque intitulé : « Quels droits pour quelle famille
? », votre collègue Mme Guigou, alors garde des sceaux, déclarait : « La
représentation idéale de la famille n'a pas changé. Il est exclu de la minorer.
Le mariage est l'institution qui traduit cette représentation symbolique, il ne
peut donc être fragilisé. »
A l'heure où se tiennent les conférences régionales de la famille et à la
veille de la conférence annuelle, qui se réunira lundi prochain à Matignon, la
réforme tant espérée du droit de la famille n'a pas l'ampleur qu'on en
attendait. Après les rapports Théry et Dekeuwer-Desfossez, après tant
d'auditions, colloques et conférences, vous ne parvenez pas, madame la
ministre, à adopter de position consensuelle sur le divorce, et vous ne
proposez qu'un document d'orientation succinct et décevant.
Une nouvelle fois, la politique familiale de votre gouvernement se distingue
par son manque de lisibilité. Vous ne présentez qu'une réflexion fragmentaire
et morcelée, composée de divers projets et propositions de loi isolés, sans
lien entre eux, ajoutant encore à la confusion d'une législation qui manque
déjà d'unité.
La famille mérite mieux que cela. Alors que le mal-être de la jeunesse n'a
jamais été aussi préoccupant, alors que la famille est la valeur la plus
plébiscitée par les Français, le temps est venu, madame la ministre,
d'entreprendre une réforme globale et cohérente. Il faut prendre en compte les
problèmes rencontrés par les familles recomposées, mais pour autant ne pas
perdre de vue ce que Mme Guigou appelle le « caractère structurant de la
famille traditionnelle », cellule de base de la société.
Madame la ministre, où est la grande réforme du droit de la famille
qu'attendaient les Français, praticiens, familles et juristes...
M. René-Pierre Signé.
Travail, Famille, Patrie !
M. Jacques Machet.
... et que vous nous aviez promise il y a tout juste un an ?
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal,
ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Monsieur le sénateur, la grande réforme du droit de la famille est en route et
s'inscrit dans le cadre d'une politique familiale ambitieuse.
Je ne parlerai pas, comme vous l'avez fait, de la « famille », parce que le
Gouvernement est soucieux des familles dans leur pluralité et souhaite
respecter leur diversité.
M. Jacques Machet.
Très bien !
Mme Ségolène Royal,
ministre délégué.
Ce qui nous guide, c'est le souci de donner plus de
liberté à ces familles tout en sécurisant le lien de filiation et en préservant
l'enfant d'un certain nombre de conflits.
Le droit de la famille doit accompagner la mutation de la famille,
c'est-à-dire faciliter les relations à l'intérieur de la famille tout en lui
permettant de conserver son rôle fondateur, ses références symboliques, et de
sécuriser, comme je l'ai dit à l'instant, le lien de filiation, ce qui suppose
d'accorder une égalité de droits à tous les enfants et d'instaurer une
véritable égalité entre le père et la mère.
C'est ce qui est actuellement mis en application et, à cette fin, Marylise
Lebranchu, garde des sceaux, et moi-même avons présenté un document
d'orientation.
Nous respectons également les initiatives parlementaires, et plusieurs
dispositions sont déjà votées. La réforme de la prestation compensatoire est
définitivement adoptée, et deux mesures ont été votées en première lecture :
l'égalité successorale entre tous les enfants et la réforme de l'accouchement
secret, qui crée un Conseil national d'accès aux origines. En outre, le 14
juin, l'Assemblée nationale sera saisie par le groupe socialiste d'un texte
visant à réformer l'autorité et la responsabilité parentales, avec, notamment,
l'instauration de la résidence alternée chez le père et chez la mère et le
développement de la médiation familiale.
Mais la politique familiale ne se limite pas au droit de la famille, même si
celui-ci reste très important, je viens d'en faire la démonstration. Elle
comprend aussi un certain nombre de mesures opérationnelles, concrètes, pour
permettre aux parents d'assumer leurs responsabilités à l'égard de leurs
enfants. Ces mesures doivent concerner tous les parents, y compris les familles
les plus démunies, auxquelles il faut donner davantage afin qu'elles aient,
elles aussi, la liberté de transmettre leurs valeurs à leurs enfants.
Telle est, monsieur le sénateur, l'ambition qui nous inspire et qui sera une
fois de plus illustrée par le Premier ministre lundi prochain, lors de la
conférence de la famille.
(Applaudissements sur les travées socialistes,
ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, nous allons
interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures dix.)