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SEANCE DU 7 JUIN 2001


MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement la lettre suivante :

« Paris, le 7 juin 2001

« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer qu'en application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie l'ordre du jour prioritaire du Sénat comme suit :
« Mardi 12 juin, le matin : questions orales.
« L'après-midi et le soir : suite de la proposition de loi organique relative aux lois de finances.
« La déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire sera inscrite à l'ordre du jour de la semaine suivante.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute considération.

« Signé : Jean-Jack Queyranne. »

Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance du mardi 12 juin est modifié en conséquence.

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