SEANCE DU 7 JUIN 2001
Des autorisations budgétaires
M. le président.
Par amendement n° 14, M. Lambert, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit cet intitulé : « De la nature et de la portée des autorisations
budgétaires ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert,
rapporteur.
C'est un amendement de précision.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé.
Article 7