SEANCE DU 12 JUIN 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 13 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative aux lois de finances (n° 226, 2000-2001).
A quinze heures et le soir :
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à Mayotte (n° 262, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 12 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt (n° 344, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 12 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 14 juin 2001 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des lois (n° 360, 2000-2001) sur la
proposition de loi constitutionnelle de MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert
Haenel et des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social
européen, tendant à permettre à la France de respecter les délais de
transposition des directives communautaires, par l'inscription de ces textes à
l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale (n° 74,
2000-2001).
2° Conclusions de la commission des lois (n° 359, 2000-2001) sur la
proposition de loi de MM. Hubert Haenel, Robert Del Picchia et Aymeri de
Montesquiou, complétant l'article 6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17
novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition
des directives communautaires (n° 183, 2000-2001).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a :
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé au mercredi 13 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements.
A quinze heures :
3° Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 356, 2000-2001)
sur la proposition de loi de M. Pierre Fauchon, relative à la création d'une
commission départementale du patrimoine (n° 294, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 13 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 357, 2000-2001)
sur la proposition de loi de M. Ivan Renar et de plusieurs de ses collègues,
portant création d'établissements publics à caractère culturel (n° 288,
1998-1999).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 13 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 19 juin 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de
sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (n° 399,
1999-2000).
2° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à
la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la
mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois
annexes) (n° 19, 2000-2001).
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de
notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral
suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service
militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (n° 70, 2000-2001).
4° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la
convention européenne sur la télévision transfrontière (n° 100, 2000-2001).
5° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de
Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de
l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (n°
127, 2000-2001).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République dominicaine (n° 173, 2000-2001).
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République argentine (n° 174, 2000-2001).
8° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Cuba (n° 175, 2000-2001).
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant
rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (n° 290, 2000-2001).
A seize heures et à vingt-deux heures trente :
Ordre du jour prioritaire
10° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 367,
2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 18 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
11° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la mise
en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
(n° 134, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 18 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
12° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation
budgétaire.
La conférence des présidents a fixé à :
- soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de
la commission des finances ;
- dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions
permanentes intéressées ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 18 juin
2001.)
Mercredi 20 juin 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Discours du président du Sénat.
Ordre du jour prioritaire
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 303,
2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 19 juin 2001.
Jeudi 21 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits
du conjoint survivant (n° 224, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer au représentant de la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes un temps d'intervention de
dix minutes ;
- de limiter à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans
la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 20 juin 2001.
A quinze heures :
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
3° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du
Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles
impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 276,
1998-1999).
4° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 62 rectifié,
2000-2001).
5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (n°
99, 2000-2001).
Lundi 25 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures et, éventuellement, le soir :
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi portant
diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (AN, n° 3104).
La conférence des présidents a décidé de fixer au vendredi 22 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Deuxième lecture de la proposition de la loi, adoptée avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la lutte contre les
discriminations (n° 256, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au vendredi 22 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 26 juin 2001 :
A dix heures trente :
1° Dix questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
N° 1090 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'intérieur (problèmes des
convoyeurs de fonds et mise en circulation de l'euro) ;
N° 1095 de M. Jean-Jacques Hyest à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce)
;
N° 1098 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (conséquences de la loi SRU sur le nombre de
délivrances de certificats d'urbanisme et de permis de construire, en
particulier dans les zones rurales) ;
N° 1099 de M. Michel Teston à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (réglementation applicable aux constructions en zone de
montagne) ;
N° 1100 de M. Claude Haut à M. le ministre de la défense (renforcement des
effectifs de gendarmerie dans le Vaucluse) ;
N° 1102 de M. Martial Taugourdeau à M. le ministre délégué à la santé (malaise
des infirmières) ;
N° 1104 de M. Bernard Joly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail) ;
N° 1106 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre délégué à la santé (pénurie
de personnel soignant dans les établissements pour personnes âgées des
départements limitrophes de la Suisse) ;
N° 1110 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre délégué à la santé
(revalorisation des prix de journée dans les cliniques de Mâcon) ;
N° 1111 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(crise de la viticulture française).
Ordre du jour prioritaire
A seize heures et le soir :
2° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
modernisation sociale (AN, n° 3052).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au lundi 25 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- de limiter à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans
la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 25 juin 2001.
Mercredi 27 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation sociale (AN, n°
3052).
Jeudi 28 juin 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification
du traité de Nice modifiant le traité de l'Union européenne, les traités
instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (AN, n°
3045).
La conférence des présidents a décidé de limiter à deux heures la durée
globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs
des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 27 juin 2001.
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
4° Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation sociale (AN,
n° 3052).
5° Navettes diverses.
Eventuellement,
vendredi 29 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Ces propositions sont adoptées.
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