SEANCE DU 12 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 49, M. Lambert, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit l'intitulé de ce chapitre : « Des affectations de recettes ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 49, accepté par le Gouvernement.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre III du titre Ier est ainsi rédigé.
Article 17