SEANCE DU 12 JUIN 2001
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jacques Oudin, Louis Althapé, Pierre André, Roger Besse, Paul
Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calméjane, Gérard César, Jean
Chérioux, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Désiré Debavelaere, Xavier
Darcos, Luc Dejoie, Jacques Delong, Robert Del Picchia, Christian Demuynck,
Charles Descours, Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard
Fournier, Alain Gérard, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain
Gournac, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Alain Hethener, Roger
Karoutchi, Christian de La Malène, Patrick Lassourd, René-Georges Laurin,
Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Roland du Luart,
Max Marest, Philippe Marini, Paul Masson, Bernard Murat, Paul Natali, Lucien
Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Peyrat, Henri de
Richemont, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, Alain Vasselle et
Jean-Pierre Vial une proposition de loi tendant à conférer au comité des
finances locales le caractère d'autorité administrative indépendante.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 368, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Jean-Yves Autexier, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Guy
Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme
Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et
M. Paul Vergès une proposition de loi tendant à créer une journée nationale
pour l'abolition universelle de la peine de mort.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 374 distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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