SEANCE DU 12 JUIN 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Roland Muzeau un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les
jeunes de seize à vingt-cinq ans (n° 134, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le 371 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, portant amélioration de la couverture des
non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies
professionnelles (n° 303, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 372 et distribué.
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