SEANCE DU 13 JUIN 2001
LOIS DE FINANCES
Suite de la discussion
d'une proposition de loi organique
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique (n°
226, 2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux lois de
finances. [Rapport n° 343 (2000-2001).]
Dans la discussion de articles, nous en sommes parvenus à l'article 42.
Article 42