SEANCE DU 13 JUIN 2001
M. le président.
Sur le texte proposé pour l'article L. 2 du code forestier, je ne suis saisi
d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 3 DU CODE FORESTIER