SEANCE DU 13 JUIN 2001

SEANCE DU 13 JUIN 2001

M. le président. « Article 6 quater . - Il est inséré, après l'article L. 231-12 du code du travail, un article L. 231-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 231-13 . - Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à respecter sur les chantiers forestiers définis à l'article L. 371-1 du code rural. »
Par amendement n° 37, M. François, au nom de la commission, propose à la fin du texte présenté par cet article pour l'article L. 231-13 à insérer dans le code du travail, de remplacer les mots : « code rural » par les mots : « code forestier ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6 quater, ainsi modifié.

(L'article 6 quater est adopté.)

Article 6 quinquies