SEANCE DU 13 JUIN 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean François-Poncet, Philippe François, Roland du Luart,
Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras et Gérard Le Cam ;
Suppléants : MM. Louis Althapé, Bernard Barraux, Georges Berchet, Hilaire
Flandre, Pierre Lefebvre, Jean-Marc Pastor et Ladislas Poniatowski.
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