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SEANCE DU 13 JUIN 2001


QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Crise de la viticulture française

1111. - 7 juin 2001. - M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de crise, particulièrement préoccupante, que traverse la viticulture française et, notamment, la filière viticole du Languedoc-Roussillon. Comme il le sait, la viticulture constitue un élément important de l'économie agricole par ses dimensions exportatrices, socio-économiques, territoriales et culturelles. Or, l'on constate actuellement la poursuite de la dégradation du marché qui s'étend, maintenant, à toutes les catégories de vins. Ainsi, à trois mois des vendanges, les caves sont pleines, les vins de pays et de table au prix plancher, les appellations en difficulté... Face à cette situation, la profession qui demande, en urgence, le renforcement du dispositif conjoncturel pour gérer les récoltes 2000 et 2001, propose en responsabilité, que s'engage, très rapidement, une négociation portant sur cinq axes principaux, dans le cadre d'un « contrat de filière viticole » entre producteurs et pouvoirs publics : interventions sur la conjoncture, proposition expérimentale de maîtrise des quantités produites après un retour progressif à l'équilibre, renforcement des moyens pour accompagner les vignerons et accélérer la mutation des comportements, appel à des dispositions d'accompagnement sociostructurel et renforcement du soutien à la restructuration, aux investissements et à la reconquête sur les marchés. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître les dispositions et initiatives qu'il entend mettre en oeuvre face à la situation inquiétante de la filière viticole et la suite qu'il entend réserver aux propositions de la profession, dans le cadre du contrat de filière viticole.

Financement de la départementalisation
des services d'incendie et de secours

1112. - 13 juin 2001. - M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incidences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. La départementalisation de ces services a entraîné une dommageable et forte progression des dépenses à la charge des collectivités locales : pour la Savoie le budget du SDIS est passé de 130 à 170 millions de francs entre 1999 et 2000, soit une augmentation, en moyenne de plus de 50 % pour les communes. Certes, la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 prévoit une majoration exceptionnelle de la dotation globale d'équipement des départements en cause, mais elle n'est consentie que sur trois ans, ce qui signifie qu'à court terme le financement stable des services d'incendie et de secours n'est pas assuré. Chacun s'accorde à dire que des solutions raisonnables sont à envisager dans les plus brefs délais. Ayant pris note des dispositions du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, il voudrait insister sur un certain nombre de points. Premièrement, il est nécessaire que le Gouvernement s'engage à faciliter une meilleure et logique contribution des assurances aux interventions de secours en montagne. Les miraculés spéléologues de la grotte de Gournois dans le Doubs, le mois dernier, rappellent l'intervention spéléologique sur le Margerias en Savoie durant l'hiver 2000, laquelle a coûté 550 000 francs à la charge de la collectivité locale, en d'autres termes à la charge du contribuable local. Les risques montagne sont grands et les pratiques de loisirs de plus en plus nombreuses. Pour la seule année 2000, 1697 accidents nécessitant des secours ont eu lieu, toutes catégories de sports et de loisirs confondues, pour le seul territoire savoyard. Concernant les interventions dans le domaine des secours routiers, qui représentent 10 % du total des interventions en Savoie, il semble anormal que ces accidents, qui entrent dans le cadre de la garantie obligatoire automobile, ne puissent pas bénéficier de la prise en charge des frais de secours. Il s'agit d'une mesure d'équité à l'égard des départements à forte circulation routière (transit ou tourisme) qui doivent, à l'heure actuelle, assurer des actions de secours et de sécurité disproportionnées par rapport au parc automobile de leur population. Il convient de rappeler que plusieurs pays européens ont déjà mis en oeuvre le principe d'une contribution des assurances. Enfin, il est nécessaire de prendre en compte une juste péréquation entre départements en fonction des risques encourus. La Savoie est un département qui connaît un grand nombre de risques, soit trente-six recensés sur une échelle de quarante-trois risques. Les charges qui en résultent sont trop lourdes et démesurées pour les collectivités qui doivent les supporter. Là encore, il apparaît nécessaire qu'une péréquation soit assurée par l'Etat au profit des départements marqués par la réunion d'un grand nombre de risques qu'il ne serait pas équitable de laisser à leur seule charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions précises sur ces trois points particuliers.





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