SEANCE DU 20 JUIN 2001
COUVERTURE
DES NON-SALARIÉS AGRICOLES
Suite de la discussion
d'une proposition de loi déclarée d'urgence
M. le président.
Nous reprenons l'examen de la proposition de loi portant amélioration de la
couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les
maladies professionnelles.
Nous passons à la discussion des articles.
Article 1er