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SEANCE DU 20 JUIN 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décision du Conseil constitutionnel (p. 1).

3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 2).

4. Orientation budgétaire. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (suite) (p. 3).
MM. Francis Grignon, Michel Moreigne, Jean Bernard, Charles Descours, Jacques Oudin.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Roland du Luart, Alain Joyandet, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

5. Allocution de M. le président du Sénat (p. 5).
MM. le président, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

6. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 7).

7. Couverture des non-salariés agricoles. - Discussion d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p. 8).
Discussion générale : MM. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Bernard Cazeau, Daniel Eckenspieller, Michel Souplet, Joël Bourdin, Paul Girod.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Clôture de la discussion générale.

8. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 9).

9. Couverture des non-salariés agricoles. - Suite de la discussion d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p. 10).

Article 1er (p. 11)

Intitulé du chapitre II du titre V

du livre VII du code rural (p. 12)

Amendements n°s 43 rectifié de M. Jacques Pelletier et 95 de M. Alain Vasselle. - MM. Bernard Joly, Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
M. le rapporteur.

Article L. 752-1 du code précité (p. 13)

Amendements identiques n°s 1 de la commission, 44 rectifié de M. Jacques Pelletier et 91 de M. Michel Souplet. - MM. le rapporteur, Bernard Joly, Michel Souplet, le ministre, Alain Vasselle, Louis Moinard. - Adoption des trois amendements.
Amendement n° 45 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 752-2 du code précité (p. 14)

Amendements n°s 2 de la commission et 46 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, Bernard Joly, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 2, l'amendement n° 46 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 4 de la commission et 47 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, Bernard Joly, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 4, l'amendement n° 47 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 752-3 du code précité (p. 15)

Amendements identiques n°s 5 de la commission et 48 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, Bernard Joly, le ministre, Guy Fischer, Alain Vasselle. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 49 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Bernard Joly, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 752-4 du code précité (p. 16)

Amendement n° 50 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Bernard Joly, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article L. 752-5 du code précité (p. 17)

Amendements n°s 51 rectifié de M. Jacques Pelletier et 6 de la commission. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 51 rectifié ; adoption de l'amendement n° 6.
Amendements identiques n°s 7 de la commission et 52 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, Bernard Joly, le ministre, Guy Fischer. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 752-6 du code précité (p. 18)

Amendements n°s 53 rectifié de M. Jacques Pelletier, 8 de la commission et sous-amendement n° 93 de M. Alain Vasselle ; amendement n° 9 de la commission. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, Alain Vasselle, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 53 rectifié et du sous-amendement n° 93 ; adoption des amendements n°s 8 et 9.
Amendements n°s 55 rectifié de M. Jacques Pelletier, 10 rectifié de la commission et 106 du Gouvernement. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 55 rectifié, les amendements n°s 10 rectifié et 106 devenant sans objet.
Amendements n°s 96 de M. Alain Vasselle, 54 rectifié de M. Jacques Pelletier et 11 de la commission. - MM. Alain Vasselle, Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 96 et 54 rectifié ; adoption de l'amendement n° 11.
Amendements n°s 12 de la commission et 56 rectifié de M. Jacques Pelletier. - Adoption de l'amendement n° 12, l'amendement n° 56 rectifié devenant sans objet.
Amendements identiques n°s 57 rectifié de M. Jacques Pelletier et 97 de M. Alain Vasselle ; amendement n° 13 de la commission. - MM. Bernard Joly, Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 57 rectifié et 97 ; adoption de l'amendement n° 13.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 752-7 du code précité (p. 19)

Amendements n°s 58 rectifié de M. Jacques Pelletier, 14 et 15 de la commission. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 58 rectifié ; adoption des amendements n°s 14 et 15.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 752-8 du code précité (p. 20)

Amendements identiques n°s 16 de la commission et 59 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, Bernard Joly, le ministre. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article du code.

Article L. 752-9 du code précité (p. 21)

Amendement n° 60 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article L. 752-10 du code précité (p. 22)

Amendement n° 61 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Bernard Joly, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Division et article additionnels
après l'article L. 752-10 du code précité (p. 23)

Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle du code et son intitulé.
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article L. 752-11 A du code précité (p. 24)

Amendements n°s 62 rectifié de M. Jacques Pelletier, 19 à 21 de la commission et 98 de M. Alain Vasselle. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, Alain Vasselle, le ministre, Guy Fischer. - Retrait de l'amendement n° 62 rectifié ; adoption des amendements n°s 19 à 21 et 98.
Adoption de l'article du code, modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

10. Communication relative à des commissions mixtes paritaires (p. 26).

11. Couverture des non-salariés agricoles. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p. 27).

Article 1er (suite) (p. 28)

Article L. 752-11 du code précité
(p. 29)

Amendements identiques n°s 22 de la commission, 63 rectifié de M. Jacques Pelletier et 92 de M. Michel Souplet. - MM. le rapporteur, Paul Girod, le ministre. - Retrait des amendements n°s 63 rectifié et 92 ; adoption de l'amendement n° 22 rédigeant l'article du code.

Article L. 752-12 du code précité (p. 30)

Amendements n°s 64 rectifié de M. Jacques Pelletier, 23 de la commission et 107 du Gouvernement. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 23 rédigeant l'article du code, les amendements n°s 64 rectifié et 107 devenant sans objet.

Article L. 752-13 du code précité (p. 31)

Amendements identiques n°s 24 de la commission et 65 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, Paul Girod, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 65 rectifié ; adoption de l'amendement n° 24.
Amendement n° 108 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 752-13-1 du code précité (p. 32)

Amendements n°s 66 rectifié bis de M. Jacques Pelletier, 25 et 26 de la commission. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Demande de priorité des amendements n°s 25 et 26 ; retrait de l'amendement n° 66 rectifié bis ; adoption des amendements n°s 25 et 26.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 752-13-2 du code précité (p. 33)

Amendements identiques n°s 27 de la commission et 67 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 67 rectifié ; adoption de l'amendement n° 27 supprimant l'article du code.

Article L. 752-13-3 du code précité (p. 34)

Amendements n°s 28 de la commission et 68 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 68 rectifié ; adoption de l'amendement n° 28 supprimant l'article du code.

Article L. 752-13-4 du code précité (p. 35)

Amendements n°s 69 rectifié de M. Jacques Pelletier et 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 69 rectifié ; adoption de l'amendement n° 29.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 752-13-5 du code précité (p. 36)

Amendements n°s 30 de la commission, 70 rectifié de M. Jacques Pelletier et 109 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 70 rectifié ; adoption de l'amendement n° 30 rédigeant l'article du code, l'amendement n° 109 devenant sans objet.

Article L. 752-13-6 du code précité (p. 37)

Amendement n° 71 rectifié de M. Jacques Pelletier. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Articles L. 752-14 et L. 752-15 du code précité. -
Adoption (p. 38)

Article L. 752-16 du code précité
(p. 39)

Amendements n°s 72 rectifié et 73 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article du code.

Article L. 752-17 du code précité (p. 40)

Amendement n° 74 rectifié de M. Jacques Pelletier. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article L. 752-17-1 du code précité (p. 41)

Amendements n°s 75 rectifié de M. Jacques Pelletier, 31 et 32 de la commission. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Adoption, après une demande de priorité, des amendements n°s 31 et 32, l'amendement n° 75 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 752-18 du code précité (p. 42)

Amendement n° 76 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article du code.

Article L. 752-19 du code précité (p. 43)

Amendement n° 77 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article du code.

Article L. 752-20 du code précité (p. 44)

Amendements n°s 78 rectifié de M. Jacques Pelletier, 33, 34 et 113 de la commission. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption, après une demande de priorité, des amendements n°s 33, 34 et 113, l'amendement n° 78 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 752-21 à L. 752-23 du code précité. -
Adoption (p. 45)

Adoption de l'article 1er modifié.

Article 2. - Adoption (p. 46)

Article 3 (p. 47)

Amendements identiques n°s 79 rectifié de M. Jacques Pelletier et 99 de M. Alain Vasselle. - MM. Paul Girod, Alain Vasselle. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 110 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 80 rectifié de M. Jacques Pelletier. - M. Paul Girod. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (p. 48)

Amendement n° 81 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 35 de la commission et 82 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, Paul Girod, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 82 rectifié ; adoption de l'amendement n° 35.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 ter (p. 49)

Amendement n° 83 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 84 rectifié de M. Jacques Pelletier. - Adoption.
Amendements identiques n°s 85 rectifié de M. Jacques Pelletier et 100 de M. Alain Vasselle. - MM. Paul Girod, Alain Vasselle. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 quater (p. 50)

Amendements n°s 86 rectifié de M. Jacques Pelletier et 101 à 103 de M. Alain Vasselle. - Retrait des quatre amendements.
Adoption de l'article.

Article 3 quinquies (p. 51)

Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 87 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Paul Girod, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 4. - Adoption (p. 52)

Article 5 (p. 53)

Amendements identiques n°s 37 de la commission et 88 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, Paul Girod, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 88 rectifié ; adoption de l'amendement n° 37.
Adoption de l'article modifié.

Articles 6 et 7. - Adoption (p. 54)

Article 8 (p. 55)

Amendements n°s 104 de M. Alain Vasselle et 38 de la commission. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 104 ; adoption de l'amendement n° 38.
Amendement n° 111 du Gouvernement. - M. le ministre. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 56)

Amendements n°s 105 rectifié de M. Alain Vasselle, 89 rectifié de M. Jacques Pelletier, 39 de la commission ; amendements identiques n°s 40 de la commission et 90 rectifié de M. Jacques Pelletier ; amendement n° 112 du Gouvernement. - MM. Alain Vasselle, Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 89 rectifié et 39 ; adoption de l'amendement n° 105 rectifié rédigeant l'article, les amendements n°s 40, 90 rectifié et 112 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 9 (p. 57)

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Daniel Hoeffel, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi (p. 58)

Amendements identiques n°s 42 rectifié de M. Jacques Pelletier et 94 de M. Alain Vasselle. - Retrait des deux amendements.

Seconde délibération (p. 59)

Demande de seconde délibération. - MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. - Adoption.

Suspension et reprise de la séance (p. 60)

Article 1er (p. 61)

Article L. 752-6 du code rural
(p. 62)

Amendement n° A 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Paul Girod. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 63)

MM. Jacques Machet, Guy Fischer, Paul Girod, Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, le président de la commission.
Adoption de la proposition de loi.
M. le ministre.

12. Dépôt de projets de loi (p. 64).

13. Dépôt de propositions de loi (p. 65).

14. Dépôt de rapports (p. 66).

15. Ordre du jour (p. 67).





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