SEANCE DU 20 JUIN 2001

SEANCE DU 20 JUIN 2001

M. Jean Delaneau, président de la commission. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Delaneau, président de la commission. Monsieur le président, en vertu de l'article 43 du règlement, je demande une seconde délibération portant, au sein de l'article 1er, sur l'article L. 752-6 du code rural.
En effet, avant la suspension, une incompréhension manifeste a conduit à l'adoption de l'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Joly, qui a fait tomber l'amendement n° 10 rectifié de la commission. Or cet amendement porte sur un point important, à savoir l'inaptitude partielle ou totale à l'exercice de la profession agricole. L'adoption de cette disposition permettrait de disposer d'un texte parfaitement cohérent.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de seconde délibération ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je suis opposé aux deux thèses, j'émets donc un avis défavorable sur les deux.
Toutefois, comme je l'ai dit tout à l'heure à M. le rapporteur pendant la suspension de séance, l'amendement qui a été adopté est totalement incohérent par rapport à la ligne défendue par la commission, et cela donne un résultat global à peine lisible.
Je ne m'oppose donc pas à la demande de seconde délibération.
M. le président. Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par le Gouvernement.
M. Paul Girod. Je vote contre !

(La seconde délibération est décidée.)
M. le président. La commission des affaires sociales souhaite-t-elle une suspension de séance avant de procéder à cette seconde délibération ?
M. Jean Delaneau, président de la commission. Monsieur le président, la commission souhaite en effet une brève suspension de séance.
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures quinze.)