SEANCE DU 20 JUIN 2001
M. le président.
Sur les textes proposés pour les articles L. 752-14 et L. 752-15 du code
rural, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.
(Ces textes sont adoptés.)
ARTICLE L. 752-16 DU CODE RURAL