SEANCE DU 25 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 10, M. Souvet, au nom de la commission, propose de compléter
l'intitulé de la proposition de loi par les mots : « à l'embauche et dans
l'emploi ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Souvet,
rapporteur.
Les discriminations ne se limitent pas au lieu de travail.
Elles concernent, je l'ai dit, le logement, les loisirs, l'entrée dans les
boîtes de nuit, l'accès aux services publics, etc.
La commission vous propose donc de modifier à nouveau l'intitulé de la
proposition de loi pour clarifier la portée du texte.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
Avis défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi complété.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la
deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble