SEANCE DU 25 JUIN 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la
parole à M. Reux, pour explication de vote.
M. Victor Reux.
Chacun le sait, la République française intègre les minorités, à condition que
celles-ci le souhaitent. Elle ne connaît aucune distinction de race, de
religion, de couleur, d'âge, d'apparence physique ou de handicap. Or le
phénomène de la discrimination existe malgré tout, notamment dans le monde du
travail, et nous ne pouvons donc qu'approuver la démarche de la majorité
plurielle visant à légiférer en la matière.
En revanche, nous ne faisons pas nôtre la manière choisie pour lutter contre
ces discriminations, s'agissant notamment de la question centrale de la charge
de la preuve. En effet, l'aménagement du régime de la charge de la preuve en
faveur des plaignants qui nous est proposé ferait peser sur l'employeur une
sorte de présomption de culpabilité.
Il est un peu trop facile de faire porter la suspicion uniquement sur les
entrepreneurs, qui accaparent décidément toute l'attention du Gouvernement en
matière d'impôts, de contraintes et de répression, sauf, bien entendu,
lorsqu'il s'agit de l'Etat employeur !
Notre groupe avait donc choisi, en première lecture, de suivre les conclusions
de notre excellent collègue Louis Souvet, tendant à « coller » à la lettre et à
l'esprit des textes européens, donc à imposer au plaignant d'établir les faits
permettant de présumer l'existence d'une discrimination et à l'employeur de
prouver que sa décision n'est pas contraire aux dispositions légales.
Le groupe du RPR renouvelle son complet soutien au rapporteur en deuxième
lecture et votera cette proposition de loi telle que la Haute Assemblée l'a
modifiée.
M. le président.
La parole est à M. Caldaguès.
M. Michel Caldaguès.
Mon collègue Victor Reux vient d'évoquer la directive européenne. Mes chers
collègues, je veux souligner ici - et c'est pour moi une raison de plus pour ne
pas voter ce texte -, que cette directive européenne a été adoptée en dehors de
tout débat démocratique.
Je remarque que des directives adoptées sans aucun débat démocratique
deviennent obligatoires pour le Parlement, au point qu'il n'est plus libre de
ses choix. On en vient à justifier son vote en invoquant la seule existence
d'une directive européenne, sans argument plus fort que celui-là. Je trouve
cela navrant. Alors, qu'on ne vienne pas nous parler des droits du Parlement
!
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 319 |
| Majorité absolue des suffrages | 160 |
| Pour l'adoption | 219 |
| Contre | 100 |
9