SEANCE DU 26 JUIN 2001


DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux lois de finances (n° 408, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 413 et distribué.

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