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SEANCE DU 27 JUIN 2001


M. le président. L'article 38 quinquies a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 57, M. Gournac, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« L'article L. 322-4-19 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le versement de l'aide est supendu si le contrat de travail mentionné à l'article L. 322-4-20 est conclu lorsque la durée de l'aide versée au présent article restant à courir est inférieure ou égale à un an. »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac, rapporteur. Il s'agit toujours de rétablir une disposition adoptée en première lecture par le Sénat et supprimée par l'Assemblée nationale. En effet, l'Assemblée nationale, d'après ce que j'ai pu lire, n'a même pas étudié nos propositions en ce qui concerne les emplois-jeunes, et je le regrette, parce que c'était le moment et c'était important.
Ce dispositif vise à limiter les possibilités de rotation des jeunes sur un même poste d'emploi-jeunes, sur des durées trop courtes pour garantir leur professionnalisation. Il prévoit ainsi une suspension automatique de l'aide si le nouveau contrat est conclu alors qu'il reste moins d'un an d'aide à courir.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 57, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 38 quinquies est rétabli dans cette rédaction.

Article 38 sexies





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