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SEANCE DU 27 JUIN 2001


M. le président. L'article 38 sexies a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 58, M. Gournac, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Après l'article L. 322-4-20 du code du travail, il est inséré un article L. 322-4-21 ainsi rédigé :
« Art. L. 322-4-21. - Les comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi visés à l'article L. 910-1 procèdent chaque année à une évaluation des emplois créés dans le cadre des conventions mentionnées à l'article L. 322-4-18 et de leurs perspectives de pérennisation. »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac, rapporteur. Cet amendement n° 58 est d'une importance toute particulière.
Depuis que la commission des affaires sociales s'intéresse aux emplois-jeunes, elle a pu remarquer qu'il était nécessaire de réaliser une véritable évaluation des postes d'emploi-jeunes, et pas seulement sur le plan national. On pourrait très bien recourir aux CODEF, les comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. En effet, la sortie du dispositif des emplois-jeunes dans l'Est est peut-être tout à fait différente de celle qui est constatée dans le Sud, ou dans certains autres bassins. Il faut cesser de tout examiner de Paris, de tout valider de Paris.
Par conséquent, la commission des affaires sociales demande une évaluation au plus près du terrain, au cas par cas pour ainsi dire, sans se satisfaire de grandes catégories, et le résultat ne sera pas du tout le même.
Nous demandons donc au Gouvernement de bien vouloir réaliser une évaluation au plus près du terrain, département par département, et ensuite selon les bassins de vie. Pour ce faire, les CODEF me paraissent tout à fait appropriés.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 58, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 38 sexies est rétabli dans cette rédaction.

Section 5

Accès à l'emploi des travailleurs handicapés

Article 39





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