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SEANCE DU 27 JUIN 2001


NOMINATION DE MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

M. le président. Je rappelle que les commissions des finances et des affaires économiques ont proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Joseph Ostermann, Mme Marie-Claude Beaudeau et M. Gérard Cornu membres titulaires, et MM. Denis Badré, Yann Gaillard et Paul Raoult membres suppléants de la commission nationale des aides publiques aux entreprises.

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