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SEANCE DU 27 JUIN 2001


MODERNISATION SOCIALE

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 384, 2000-2001), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 42.

Article additionnel après l'article 42





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