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SEANCE DU 27 JUIN 2001


M. le président. « Art. 50 quinquies. - L'article L. 122-34 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il rappelle également les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral. » - (Adopté.)
« Art. 50 septies. - L'article L. 236-2 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Dans la première phrase du premier alinéa, après le mot : "santé", sont insérés les mots : "physique et mentale" ;
« 2° Le sixième alinéa est complété par les mots : "et de harcèlement moral". » - (Adopté.)
« Art. 50 octies. - Dans le premier alinéa de l'article L. 241-10-1 du code du travail, après le mot : "santé", sont insérés les mots : "physique et mentale". » - (Adopté.)

Article 50 nonies





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