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SEANCE DU 27 JUIN 2001


M. le président. « Art. 64 bis. - L'article L. 200-6 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Le cinquième alinéa est inséré après le premier alinéa ;
« 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« D'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels, en lien avec la médecine du travail et les autres organismes concernés, d'apporter un appui méthodologique en vue de favoriser une diminution de l'exposition des salariés aux risques, par une approche organisationnelle et de faciliter l'implication de l'ensemble des acteurs concernés dans cette démarche ; ». - (Adopté.)

Articles additionnels après l'article 64 bis





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