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SEANCE DU 27 JUIN 2001


DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 27 juin 2001, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des lois et décrets.

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