SEANCE DU 28 JUIN 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Vinçon, pour explication de vote.
M. Serge Vinçon.
Nous souscrivons à l'avis de la commission des finances, qui nous propose
d'adopter ce projet de loi, mais ce vote positif ne constitue pas, comme l'a
dit M. le rapporteur, un soutien à la politique budgétaire menée par le
Gouvernement en 1999.
Souvenons-nous que, à l'occasion de la loi de finances initiale pour 1999, le
Sénat avait élaboré un budget alternatif. Souvenons-nous aussi que, sur chacun
des amendements présentés par les rapporteurs spéciaux tendant à réduire les
dépenses de fonctionnement, les ministres avaient répondu que ces réductions de
crédits étaient impossibles, voire irresponsables.
A l'heure du règlement, que constatons-nous ? Le Gouvernement aura annulé,
durant l'année 1999, sur les titres III et IV, un montant de crédits équivalant
à celui qu'avait proposé le Sénat, soit environ 20 milliards de francs.
Sur le budget de l'emploi, en annulant 14,62 milliards de francs, le
Gouvernement est allé au-delà des propositions du Sénat, qui n'avait proposé
qu'une annulation de 9,3 milliards de francs.
L'année 1999 - Mme Beaudeau vient de le rappeler - est aussi celle des surplus
fiscaux que le Gouvernement tentait de distraire à l'appétit de ses amis «
dépensophiles ». La commission des finances a fort bien dénoncé, dans son
rapport
En finir avec le mensonge budgétaire,
que, finalement, c'est au
Parlement que l'on a menti.
Le temps des excédents fiscaux est loin derrière nous, et la situation
difficile d'aujourd'hui était en germe en 1999.
Bref, sans cautionner cette politique, le groupe du Rassemblement pour la
République suivra la proposition de la commission des finances en donnant un
quitus comptable au Gouvernement.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de
droit.
Il va y être procédé dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 312 |
| Nombre de suffrages exprimés | 312 |
| Majorité absolue des suffrages | 157 |
| Pour l'adoption | 312 |
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