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SEANCE DU 28 JUIN 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Ratification du traité de Nice. - Discussion d'un projet de loi (p. 1).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Daniel Hoeffel, Hubert Durand-Chastel, Ladislas Poniatowski, Pierre Laffitte, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Claude Estier, Josselin de Rohan, Denis Badré.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 3).

EFFECTIFS DE LA POLICE NATIONALE (p. 4)

MM. Philippe Marini, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.

BAISSE DE LA DGF DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
À FISCALITÉ ADDITIONNELLE (p. 5)

MM. Jacques Bimbenet, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.

LICENCIEMENTS DANS LE TEXTILE (p. 6)

M. Ivan Renar, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.

AUTOROUTE A 51 GRENOBLE-SISTERON (p. 7)

MM. Jean Faure, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

RÉGLEMENTATION DES RAVE PARTIES (p. 8)

MM. Ladislas Poniatowski, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.

ÉCOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE (p. 9)

MM. Paul Raoult, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

ÉVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE (p. 10)

M. Adrien Gouteyron, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.

INDEMNITÉS DES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS (p. 11)

M. Philippe Nogrix, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.

OPACITÉ DES RELATIONS COMPTABLES
ENTRE L'ÉTAT ET LA SÉCURITÉ SOCIALE (p. 12)

M. Jean Delaneau, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

EUTHANASIE (p. 13)

MM. Serge Lagauche, Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

4. Ratification du traité de Nice. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 15).

Exception d'irrecevabilité (p. 16)

Motion n° 1 de M. Jean-Yves Autexier. - MM. Jean-Yves Autexier, Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur ; Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. - Rejet par scrutin public.

Article unique (p. 17)

MM. Christian de La Malène, Emmanuel Hamel.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

5. Lois de finances. - Adoption d'une proposition de loi organique en deuxième lecture (p. 18).
M. le président.
Discussion générale : M. Alain Lambert, président de la commission des finances, rapporteur.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Philippe Marini, Bernard Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Roland du Luart.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (p. 19)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 1er (p. 20)

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles 2 à 5. - Adoption (p. 21)

Article 7 (p. 22)

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles 9 et 10, 12 à 18 bis, 19 et 20. - Adoption (p. 23)

Article 20 bis (p. 24)

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles 21 bis, 23, 25 et 26, 26 quater, 26 quinquies et 27. -
Adoption (p. 25)

Article 31 (p. 26)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles 32 à 34. - Adoption (p. 27)

Article 34 bis (supprimé)

Articles 41, 41 bis, 43 à 45 et 47. - Adoption (p. 28)

Article 48 A (supprimé)

Articles 48 à 48 quater. - Adoption (p. 29)

Article 48 quinquies (p. 30)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Articles 48 sexies et 48 septies. - Adoption (p. 31)

Article 48 octies (p. 32)

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles 48 decies à 48 duodecies, 49, 51 et 53. -
Adoption (p. 33)

Article 54 (p. 34)

Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 57. - Adoption (p. 35)

Vote sur l'ensemble (p. 36)

MM. le rapporteur, Yves Fréville, Serge Vinçon, Jacques Pelletier, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

6. Règlement définitif du budget de 1998. - Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 37).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 38)

Motion n° 1 de la commission. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

7. Règlement définitif du budget de 1999. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 39).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 8 (et tableau G annexé). -
Adoption (p. 40)

Vote sur l'ensemble (p. 41)

M. Serge Vinçon.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.

8. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 42).

9. Transmission d'un projet de loi (p. 43).

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 44).

11. Transmission de propositions de loi (p. 45).

12. Ajournement du Sénat (p. 46).
M. le président.





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