SEANCE DU 28 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Raoult.
M. Paul Raoult.
Ma question s'adresse à M. Queyranne, ministre des relations avec le
Parlement, en l'absence de Mme Tasca, ministre de la culture et de la
communication.
Les écoles municipales de musique forment un réseau très dense et très actif
dans notre pays. Elles sont un élément essentiel de notre vie culturelle. Elles
sont souvent, pour les jeunes, dans les villages et les bourgs-centres de nos
zones rurales, une des seules possibilités d'accès à la culture.
Les élèves suivent cet enseignement par pur plaisir musical, même si certains
d'entre eux ont par la suite un cursus exceptionnel dans les conservatoires des
grandes villes proches.
Or, aujourd'hui, ces écoles de musique connaissent une grave crise de gestion
qui met en péril leur existence même. En effet, les personnels non titulaires -
largement majoritaires -, compétents et dévoués, qui enseignent parfois depuis
de très longues années, ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle
du fait d'une application de plus en plus stricte et rigoureuse de la loi
relative à la fonction publique.
Aussi, monsieur le ministre, serait-il possible de prévoir une période de
transition qui permettrait de continuer à employer ces personnels pour les
remplacer très progressivement par des personnels diplômés de la fonction
publique territoriale ?
Je souhaite que soit organisée une concertation approfondie avec les préfets
et les directions régionales des affaires culturelles en vue de mettre en place
des concours adaptés de titularisation, de tels concours étant aujourd'hui trop
peu nombreux.
L'objectif est de consolider le potentiel d'enseignement musical dans chaque
département, mais aussi d'assurer la rigueur et la transparence dans la gestion
des personnels, en particulier sur les comptes de cumul.
Un autre problème tient au coût très élevé de cet enseignement musical pour
les budgets communaux, intercommunaux ou pour les associations gestionnaires.
Or nous ne pouvons demander une participation trop importante des familles. Ne
pourrait-on envisager des mesures financières incitatives telles qu'un
dégrèvement de la part patronale, comme pour le secteur associatif sportif ?
Monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir m'indiquer si des
actions pragmatiques et réalistes sont possibles pour préserver des structures
d'enseignement musical essentielles à la vie culturelle locale et à la cohésion
sociale de nos communes.
(Applaudissements sur les travées socialistes. -
Mme Luc applaudit également.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin,
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Monsieur le
sénateur, vous vous préoccupez, à juste titre, du bon fonctionnement et de
l'avenir de cet élément fondamental dans le tissu communal que constituent les
écoles municipales de musique.
Dans votre question, vous distinguez deux grands volets : premièrement, le
statut du personnel ; deuxièmement, les moyens permettant de faire fonctionner
ces écoles.
S'agissant du statut du personnel, les conditions de recrutement d'agents non
titulaires - et ils sont assez nombreux parmi les agents des collectivités
territoriales - n'ont pas varié au cours des toutes dernières années : en vertu
de l'article 3 de la loi de janvier 1984 relative à la fonction publique
territoriale, un recrutement d'agents non titulaires est possible en cas de
carence d'un cadre d'emplois ou, s'agissant du recrutement d'un agent non
titulaire du niveau de la catégorie A, ce qui est parfois le cas dans les
écoles de musique, en fonction des besoins du service.
Pour ce qui concerne les enseignants non titulaires actuellement en poste dans
les écoles municipales de musique, la loi du 3 janvier 2001, que certains
commentateurs appellent la « loi Sapin »
(Sourires),
relative à la
résorption de l'emploi précaire, doit leur permettre d'entrer dans la fonction
publique territoriale soit par la voie de l'intégration directe, soit par la
voie des concours réservés.
Le ministère de la culture et le ministère de l'intérieur ont mis en place un
groupe de travail avec le CNFPT, le Centre national de la fonction publique
territoriale, en vue de multiplier le nombre des concours organisés et de
faciliter le recrutement de professeurs dans les collectivités
territoriales.
La loi du 3 janvier 2001 prévoit en outre des mécanismes de validation des
acquis professionnels. Ceux-ci pourront être pris en compte pour se présenter
tant au concours externe qu'au concours réservé. Ces dispositions sont de
nature à répondre aux préoccupations que vous avez exposées et à faciliter
l'accès à la fonction publique territoriale des agents qui ne sont pas
titulaires des diplômes exigés pour se présenter au concours externe, mais qui
ont néanmoins pu démontrer leurs qualités professionnelles.
J'ajoute que le statut de la fonction publique territoriale permet de partager
la charge d'un emploi d'enseignant entre plusieurs communes.
S'agissant de la question des moyens, la loi de 1983 donne compétence aux
collectivités territoriales sur l'enseignement artistique spécialisé initial.
Cet effort repose encore trop sur les seules communes. Le ministère de la
culture souhaite promouvoir des écoles départementales ou intercommunales, de
façon que chaque collectivité prenne sa part de la charge financière que
représentent les écoles de musique.
La charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et
théâtre, récemment publiée par le ministère de la culture, et les protocoles de
décentralisation qui sont expérimentés dans deux régions pilotes, dont la
région Centre, ont précisément un tel objectif.
Le Gouvernement est, bien entendu, attaché à ce que soit maintenu et développé
un réseau territorial d'écoles de musique, car celles-ci sont essentielles pour
la formation initiale des jeunes et sont souvent la seule chance d'un accès
immédiat à la pratique artistique.
(Applaudissements sur les travées
socialistes. - Mme Luc applaudit également.)
ÉVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE