SEANCE DU 28 JUIN 2001
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la
sécurité quotidienne.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 420, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
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