SEANCE DU 28 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Faure.
M. Jean Faure.
Ma question s'adressait à M. Gayssot, mais je ne le vois pas dans l'hémicycle.
Je suppose que mon collègue de la région Rhône-Alpes, M. le ministre Jack
Queyranne, va me répondre.
Le département de l'Isère, depuis un certain nombre d'années, notamment depuis
quatre ans, a été complètement sinistré par trois décisions successives : la
première est l'arrêt de la centrale de Creys-Malville, la deuxième est
l'abandon du projet de canal Rhin-Rhône et la troisième l'arrêt des études et
de la réalisation de l'autoroute devant relier Grenoble et Sisteron.
Cette décision de suspendre le projet d'extension autoroutière entre Grenoble
et Sisteron a été prise sous le prétexte d'une plus grande concertation à
mener. En réalité, la concertation durait déjà depuis plus de dix ans et elle
avait débouché sur un accord unanime à propos du tracé.
En fait, cette décision a été remise en cause tout d'abord, pour des raison
environnementales, le choix du tracé ne plaisant probablement pas à vos
collègues Verts de la majorité plurielle ! Puis, a été mis en avant le coût du
tracé et la nécessité d'approfondir les études. Enfin, pour terminer, a été
invoquée la nécessité d'organiser une plus large concertation. Résultat :
depuis quatre ans, rien n'est fait, tout est bloqué !
Monsieur le ministre, nous approchons de l'été ; or le tunnel sous le
Mont-Blanc n'est pas encore réouvert, la circulation est très réglementée sous
le tunnel de Fréjus, alors que les liaisons entre la France et l'Italie passent
par le col du Lautaret. Dès lors, l'agglomération grenobloise va sa trouver
complètement bloquée, le débouché sur la mer étant remis en cause puisque l'A 7
ne sera pas doublée.
Monsieur le ministre, la population de l'Isère exaspérée, attend des
explications : qu'entendez-vous faire, après quatre ans de stagnation, pour
répondre à l'attente des Isérois ? Qu'allez-vous faire pour cette autoroute ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Lambert.
La question est claire !
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le sénateur, je vous
demande d'excuser Jean-Claude Gayssot, qui est actuellement à Luxembourg pour
participer au conseil des ministres des transports.
En son absence, vous m'avez interpellé en tant que Rhône-Alpin au sujet de la
liaison Grenoble-Sisteron.
Vous savez que le projet d'autoroute a été longtemps controversé pour des
raisons à la fois environnementales et financières. Dans ces conditions, le
schéma des services collectifs de transport, qui a été adopté le 25 otobre
2000, a arrêté un programme d'amélioration dans les Alpes du Sud.
En ce qui concerne la liaison Grenoble-Sisteron, il privilégie l'utilisation
du tracé existant de la RN 75, avec une vitesse de référence de 90 à 110
kilomètres à l'heure et des réductions à 70 kilomètres à l'heure si
nécessaire.
Tout en assurant la continuité de l'itinéraire, des travaux de mise en
sécurité, des déviations et des voies de dépassement seront réalisés si des
contraintes environnementales s'opposent à la réalisation d'une route à deux
fois deux voies dénivelées.
Le principe d'une concession de cette infrastructure est retenu et des mesures
spécifiques seront mises en place afin de préserver l'itinéraire de report du
trafic de transit des poids lourds qui empruntent la vallée du Rhône.
Les consultations qui sont prévues dans la loi d'orientation sur l'aménagement
du territoire se sont déroulées au premier semestre 2001. Elles n'ont pas remis
en cause ce programme, défini après une large concertation avec les élus.
En ce qui concerne plus particulièrement la liaison de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur vers l'Italie, il est aussi prévu la mise en oeuvre
d'une liaison à deux voies entre Sisteron et La Bâtie-Neuve, qui sera dénivelée
et concédée.
Le comité interministériel d'aménagement du territoire qui se réunira le 9
juillet prochain arrêtera les schémas de services avant leur transmission au
Conseil d'Etat en vue de leur approbation définitive. Immédiatement après, un
comité de concertation sera constitué, comprenant des élus ainsi que des
représentants des secteurs socio-économiques et associatifs, pour suivre
l'élaboration des études.
Par ailleurs, je vous indique, monsieur le sénateur, que la déclaration
d'utilité publique de la section Coynel-col du Fau, qui est concédée à l'AREA,
la Société des autoroutes Rhône-Alpes, a été prorogée le 2 janvier 2001.
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées
du groupe communiste républicain et citoyen.)
RÉGLEMENTATION DES RAVE PARTIES