SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
CANDIDATURES À DES COMMISSIONS
MIXTES PARITAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître
qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la
couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les
maladies professionnelles.
Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission
mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 9 du règlement.
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître
qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les
discriminations.
Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission
mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 9 du règlement.
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