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SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Situation internationale (p. 1).

3. Démission d'un sénateur (p. 2).

4. Communication de M. le président de l'Assemblée nationale (p. 3).

5. Candidatures à des commissions mixtes paritaires (p. 4).

6. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 5).

7. Organismes extraparlementaires (p. 6).

8. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 7).

9. Candidatures à une commission d'enquête et à une commission spéciale (p. 8).

10. Modernisation sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 9).
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Mme Annick Bocandé.
Mme le ministre, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Jean Arthuis.

11. Remplacement d'un sénateur démissionnaire (p. 11).

12. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires (p. 12).

13. Nomination de membres d'une commission d'enquête et d'une commission spéciale (p. 13).

14. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 14).

15. Modernisation sociale. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 15).

Article 29 A (précédemment réservé) (p. 16)

Amendement n° 174 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 29 et 30 (précédemment réservés). - Adoption (p. 17)

Article 31 (précédemment réservé) (p. 18)

Amendement n° 175 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 31 bis (précédemment réservé) (p. 19)

Amendement n° 204 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption.
Amendements n°s 176 et 177 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Claude Domeizel. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 31 ter (précédemment réservé) (p. 20)

Amendements n°s 178 de la commission et 205 du Gouvernement. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 178 supprimant l'article, l'amendement n° 205 devenant sans objet.

Article 32 A (précédemment réservé) (p. 21)

Amendements n°s 179 de la commission et 206 du Gouvernement. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement n° 179 supprimant l'article, l'amendement n° 206 devenant sans objet.

Article 32 (précédemment réservé) (p. 22)

Amendement n° 180 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer. - Adoption.
Amendement n° 181 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, M. Gilbert Chabroux. - Adoption.
Amendement n° 182 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, M. Claude Domeizel. - Adoption.
Amendement n° 183 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, M. Claude Domeizel. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 32 bis (précédemment réservé) (p. 23)

Amendements n°s 184 de la commission et 207 du Gouvernement. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mmes le ministre, Evelyne Didier, M. Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement n° 184, l'amendement n° 207 devenant sans objet.
Amendement n° 208 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 185 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 186 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 209 et 210 du Gouvernement. - Mme le ministre, MM. Alain Gournac, rapporteur ; le président de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels
après l'article 32 bis (précédemment réservés) (p. 24)

Amendements n°s 211 et 212 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 32 ter (précédemment réservé) (p. 25)

Amendement n° 187 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'article.
Adoption de l'article modifié.

Article 32 quater (précédemment réservé) (p. 26)

Amendements n°s 188 de la commission et 213 à 215 du Gouvernement. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mmes le ministre, Annie David. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 188 supprimant l'article, les amendements n°s 213 à 215 devenant sans objet.

Article 33 A (précédemment réservé) (p. 27)

M. Guy Fischer.
Amendement n° 189 de la commission et sous-amendement n° 203 de M. Jean Chérioux ; amendement n° 216 du Gouvernement. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Jean Chérioux, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Gilbert Chabroux. - Retrait du sous-amendement n° 203 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 189, l'amendement n° 216 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 33 (précédemment réservé). - Adoption (p. 28)

Article 33 bis (précédemment réservé) (p. 29)

Amendement n° 190 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 33 ter
(précédemment réservé) (p. 30)

Amendement n° 191 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33 ter (précédemment réservé) (p. 31)

Amendement n° 192 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, M. Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 34 A (précédemment réservé) (p. 32)

Amendement n° 193 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mmes le ministre, Josiane Mathon. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 34 (précédemment réservé) (p. 33)

Amendement n° 194 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. - Adoption.
Amendement n° 195 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 34 bis A (précédemment réservé) (p. 34)

Amendement n° 196 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 34 bis B (précédemment réservé) (p. 35)

Amendement n° 217 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 34 bis C (précédemment réservé) (p. 36)

Amendement n° 197 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 198 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 34 bis D (précédemment réservé) (p. 37)

Amendement n° 199 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 200 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 218 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 219 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 220 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 34 bis E (précédemment réservé). - Adoption (p. 38)

Article 34 bis F (précédemment réservé) (p. 39)

Amendements n°s 201 de la commission et 221 du Gouvernement. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement n° 201 supprimant l'article, l'amendement n° 221 devenant sans objet.

Article 34 bis (précédemment réservé) (p. 40)

Amendement n° 222 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 202 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 34 bis
(précédemment réservés) (p. 41)

Amendement n° 223 du Gouvernement et sous-amendement n° 226 de la commission. - Mme le ministre, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Guy Fischer. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 225 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 114 de M. Daniel Goulet et sous-amendements n°s 228 de la commission et 229 de M. Claude Domeizel. - MM. Daniel Goulet, Alain Gournac, rapporteur ; Claude Domeizel, Mme le ministre. - Adoption du sous-amendement n° 228 et de l'amendement n° 114 modifié insérant un article additionnel, le sous-amendement n° 229 devenant sans objet.
Amendement n° 224 du Gouvernement et sous-amendement n° 227 de la commission. - Mme le ministre, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 42)

MM. Gilbert Chabroux, Paul Blanc, Guy Fischer, Mme Annick Bocandé, MM. Alain Gournac, rapporteur ; le président de la commission.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

16. Dépôt d'une question orale européenne avec débat (p. 43).

17. Transmission d'un projet de loi (p. 44).

18. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 45).

19. Renvoi pour avis (p. 46).

20. Ordre du jour (p. 47).





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