SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
nomination de membres
d'une commission d'enquête
et d'une commission spéciale
M. le président.
Je rappelle au Sénat que les groupes intéressés ont présenté des candidatures
pour la commission d'enquête sur les inondations de la Somme et pour la
commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- MM. Yves Coquelle et Claude Biwer membres de la commission d'enquête sur les
inondations de la Somme, en remplacement de MM. Pierre Lefebvre et Michel
Souplet ;
- MM. Philippe Darniche et Xavier Pintat membres de la commission spéciale sur
le projet de loi relatif à la Corse, en remplacement de MM. Jacques Donnay et
Louis-Ferdinand de Rocca Serra.
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