SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
relative à la lutte contre les discriminations.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Louis Souvet, Bernard Seillier, Alain Gournac,
Serge Franchis, Mme Gisèle Printz et M. Guy Fischer.
Suppléants : Mme Annick Bocandé, MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Francis
Giraud, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Louis Lorrain et Roland Muzeau.
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