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SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001


CANDIDATURE À UNE COMMISSION

M. le président. J'informe le Sénat que le groupe du Rassemblement pour la République a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du règlement.

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