SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001
CANDIDATURE À UNE COMMISSION
M. le président.
J'informe le Sénat que le groupe du Rassemblement pour la République a fait
connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à
l'article 8 du règlement.
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