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SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à des délégations parlementaires et à un office parlementaire (p. 1).

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires (p. 2).

4. Séance exceptionnelle sur la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique (p. 3).
MM. le président, Lionel Jospin, Premier ministre ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères ; Claude Estier, Bernard Seillier, Henri de Raincourt, Aymeri de Montesquiou, Michel Caldaguès, Jean Arthuis, Mme Nicole Borvo.
MM. le Premier ministre, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

5. Vingtième anniversaire de l'abolition de la peine de mort (p. 5).

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

6. Nomination de membres de délégations parlementaires et d'un office parlementaire (p. 6).

7. Candidature à une commission (p. 7).

8. Démission d'un membre d'une commission spéciale et candidature (p. 8).

9. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier. - Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 9).
Discussion générale : MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à 7l'artisanat et à la consommation ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Joyandet, Thierry Foucaud, Marc Massion.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 10)

Amendements n°s 1 à 7 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption des sept amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 11)

Amendements identiques n°s 8 de la commission et 42 de M. Bernard Murat. - MM. le rapporteur général, Bernard Murat, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 12)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 13)

Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis A (supprimé) (p. 14)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 4 bis (p. 15)

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis. - Adoption (p. 16)

Article 5 ter (p. 17)

Amendement n° 14 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 quater (supprimé) (p. 18)

Amendements identiques n°s 15 de la commission et 43 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Article 6 (p. 19)

Article L. 312-1-1 du code monétaire et financier
(p. 20)

Amendement n° 68 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 69 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 312-1-2 du code monétaire et financier (p. 21)

Amendement n° 70 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 312-1-3 du code monétaire et financier (p. 22)

Amendement n° 72 (priorité) de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption après une demande de priorité.
Amendements n°s 19 de la commission et 52 de M. Denis Badré. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 52 ; adoption de l'amendement n° 19.
Amendement n° 53 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 54 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article 6 modifié.

Article 6 bis (p. 23)

Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 24)

Amendement n° 23 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 25)

Amendements n°s 25 et 26 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé du titre II bis (supprimé) (p. 26)

Amendement n° 27 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant la division et son intitulé.

Article 8 bis (supprimé) (p. 27)

Amendement n° 28 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 8 ter (supprimé) (p. 28)

Amendement n° 29 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 9 (p. 29)

Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis (p. 30)

Amendements n°s 55 de M. Denis Badré et 60 rectifié de M. Joël Bourdin. - MM. Michel Mercier, Joël Bourdin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 55 ; adoption de l'amendement n° 60 rectifié.
Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 62 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Bernard Murat, Marc Massion. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10 bis (p. 31)

Amendement n° 63 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 10 ter (supprimé) (p. 32)

Amendement n° 32 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article additionnel après l'article 10 quater (p. 33)

Amendement n° 61 de M. Denis Badré. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 (p. 34)

MM. Guy Fischer, Michel Mercier.
Amendements n°s 33 à 36 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 bis (supprimé) (p. 35)

Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article additionnel après l'article 12 ter (p. 36)

Amendement n° 57 rectifié de M. Denis Badré repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 (p. 37)

Amendements identiques n°s 38 de la commission et 44 de M. Patrick Lassourd. - MM. le rapporteur général, Patrick Lassourd, Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; MM. Bernard Murat, Gérard Cornu. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 13 (p. 38)

Amendement n° 64 rectifié de M. Patrick Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, Alain Joyandet, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 67 rectifié bis de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 bis A (p. 39)

Amendement n° 65 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 13 bis (supprimé) (p. 40)

Amendement n° 45 de M. Jacques Valade. - MM. René Trégouët, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 13 ter (supprimé) (p. 41)

Amendement n° 46 de M. Jacques Valade. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 13 quater (supprimé) (p. 42)

Amendement n° 47 de M. Jacques Valade. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 13 quinquies (supprimé) (p. 43)

Amendement n° 48 de M. Jacques Valade. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 13 sexies (supprimé)

Article 14 (p. 44)

Amendements n°s 39 et 40 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 14 (p. 45)

Amendement n° 59 de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 bis (supprimé)

Article 14 ter (pour rectification matérielle) (p. 46)

Amendement n° 71 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 15 et 17. - Adoption (p. 47)

Article 18 (supprimé) (p. 48)

Amendement n° 49 de M. Gaston Flosse. - MM. René Trégouët, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 19. - Adoption (p. 49)

Article 20 (supprimé) (p. 50)

Amendement n° 50 de M. Jean-François Le Grand. - MM. René Trégouët, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 21 (supprimé) (p. 51)

Amendement n° 51 de M. Jean-François Le Grand. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 22. - Adoption (p. 52)

Article additionnel après l'article 22 (p. 53)

Amendement n° 66 rectifié bis de M. Joseph Ostermann. - MM. René Trégouët, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi (p. 54)

Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble (p. 55)

MM. Marc Massion, François Trucy, Pierre Hérisson, René Trégouët, Thierry Foucaud, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.

10. Commission mixte paritaire (p. 56).

11. Nomination d'un membre d'une commission (p. 57).

12. Nomination d'un membre d'une commission spéciale (p. 58).

13. Transmission de projets de loi (p. 59).

14. Dépôt d'une proposition de loi (p. 60).

15. Dépôt de rapports (p. 61).

16. Dépôt de rapports d'information (p. 62).

17. Ordre du jour (p. 63).





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