Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001


M. le président. Cette division et son intitulé ont été supprimés par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 27, M. Marini, au nom de la commission, propose de les rétablir dans la rédaction suivante :
« Titre II bis. - Dispositions relatives aux autorités financières. »
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Il s'agit de revenir au texte que le Sénat a adopté en première lecture. Nous souhaitons voir figurer dans cette loi la fusion de la commission des opérations de bourse et du conseil des marchés publics, conformément à une position de fond que nous avons déjà soutenue à deux reprises. Or, avant de réintroduire les articles, il faut bien réintroduire le titre.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Défavorable !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, la division titre II bis et son intitulé sont rétablis dans cette rédaction.

Article 8 bis





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli