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SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001


DÉPÔTS DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. sur la taxe sur les salaires.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 8 et distribué.
J'ai reçu de Mme Marie-Claude Beaudeau un rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le groupement d'intérêt économique « Maison de la France ».
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 9 et distribué.

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