SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Richert un rapport, fait au nom de la commission des
affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France (n° 323,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 5 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport, fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
(n° 423, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 6 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck un rapport, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la
sécurité quotidienne (n° 420, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 7 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat, un rapport, fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant
amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents
du travail et les maladies professionnelles.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 10 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat, un rapport, fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte
contre les discriminations.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 11 et distribué.
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